SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ : élaboration du PLUi, élaboration du schéma Directeur d’Assainissement, élaboration du schéma Directeur d’Eaux potables, abrogations de 4 cartes communales et définition de 2 Périmètres Délimités des Abords
L'enquête publique porte sur :
- L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ;
- L’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement sur l’ensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ;
- L’élaboration du Schéma Directeur d’Eaux potables sur l’ensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ;
- L’abrogation des cartes communales d’Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay ;
- Les propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les monuments historiques « Église St-Pierre de Rovon » et « Ancienne fonderie de canons de St-Gervais ».
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au vendredi 1er août 2025 à 17h00 inclus, soit pendant quarante-sept (47) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 1er août 2025 à 17h00 précises.
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000050/38 en date du 21 mars 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Stéphane MAZEREEL
Monsieur Thierry AWENENGO DALBERTO
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Léopold PONÇON